Modalités d'Achat

FONCTIONNEMENT DU SITE:

Le Vendeur ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité, l'accessibilité du Site, ou quant à l’existence de virus. Il s'efforce seulement à garantir une bonne qualité de consultation des pages du Site.

Le Vendeur se réserve le droit d'interrompre sans préavis l'accès au Site et à ses services pour procéder à des opérations de maintenance et d'actualisation des informations publiées.

Le contenu, la présentation et le fonctionnement du Site peuvent être également modifiés, supprimés ou mis à jour à tout instant, sans préavis, par la société MADEMOISELLE CHIC en fonction de sa politique commerciale et des nécessités de fonctionnement du Site.

Ainsi, le Client pourra uniquement commander les produits présents sur le Site au jour de sa consultation.

DECLARATION DU CLIENT:

Lors de la passation de la commande le Client déclare et garantit :

- Être juridiquement capable de souscrire à l’achat des Produits proposés à la vente sur le Site,

- Avoir atteint l’âge de la majorité légale en Belgique (18 ans), ou détenir l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou curateur s’il est mineur ou incapable.

COMMANDE:

Pour effectuer une commande de Produits, le Client a le choix entre passer commande sur le Site ou bien de passer directement en boutique à l’adresse  indiquée.

PASSATION DE LA COMMANDE:

Pour effectuer sa commande, le Client doit suivre toutes les indications figurant sur le Site. Il devra, au préalable, avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Il sélectionne le ou les Produit(s) en cliquant sur l’icône du produit faisant apparaître la fiche produit, ses principales caractéristiques et son prix TTC.

Le Client valide ensuite son choix en cliquant sur l’onglet « Ajouter au panier » puis « Commander ». La commande finale fait l’objet, avant toute confirmation, d’un récapitulatif qui reprend toute la liste des Produits sélectionnés avec l’indication du prix TTC et des frais de port.

Le Client doit alors valider sa commande par un « clic » sur l’icône « Commander » puis un nouveau « clic » sur l’icône « Valider ma commande ». Le Client est invité à vérifier très attentivement le détail de sa commande et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

CONFIRMATION :

Le Vendeur confirme ensuite la prise en compte de la commande du ou des Produit(s) par l’envoi d’un courrier électronique automatique, reprenant les caractéristiques essentielles de la commande avec l’indication du numéro de commande, de la référence de paiement sur le site sécurisé, du prix TTC, des frais de port et le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.. Le Client doit cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de toute nouvelle commande, emportant ainsi acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de ventes, qui prévalent sur tout autre document quel qu’il soit.ces conditions générales de vente peuvent être consultées par toute personne qui visite le site, elles peuvent être téléchargées et imprimées.

PRIX:

Les prix sont exprimés en euros, quel que soit le pays de livraison des Produits, et sont entendus toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, étant précisé que les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

PAIEMENT:

Le paiement de la commande du ou des Produit(s) s'effectue par carte bancaire, par compte PayPal par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé. Il doit intervenir au moment de la commande.

- S’agissant d’un paiement par carte bancaire, toute transmission d'information liée au paiement et en particulier la transmission de numéro de la carte, de son cryptogramme et de sa date de validité s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet, sur le serveur du prestataire du Vendeur. Toute commande avec paiement par carte bancaire n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés. Le Client en est informé par courrier électronique.

VALIDATION DU PAIEMENT:

En cas de règlement par carte bancaire : si la commande ne nécessite pas de vérifications supplémentaires, le paiement est validé immédiatement. Si la commande nécessite des vérifications complémentaires, la validation aura lieu à réception des justificatifs demandés

FACTURE:

La facture est établie lors de l’expédition de la commande de Produits chez le Client, la facture est téléchargeable par le Client payeur sur son compte personnel et consultable en ligne à n'importe quel moment.

RETRACTATION,ECHANGE,REMBOURSEMENT ET RETOUR:

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation : « Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à sa charge. Le colis devra nous être retourné UNIQUEMENT PAR VOIE POSTALE.Si le client exerce son délai de rétractation, la société MOD'LY s'engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 30 jours  si le paiement a été effectué par carte bancaire et par paypal en cas de paiement direct via paypal a moins que le client ne demande à bénéficier d'un avoir, valable six mois à compter de son émission.Si le client opte pour un avoir dans l'exercice du droit de rétractation, il accepte le fait que tout nouvel achat avec ce bon ne pourra pas donner lieu à un remboursement mais à un avoir, valable six mois à compter de son émission.Conformément aux conditions générales de vente, seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine (pochettes plastifiées...) seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés.De plus, pour des raisons d'hygiène : par mesure d'hygiène les bijoux et sous vêtements ne seront ni repris ni échangés.

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à LA CHARGE DU CLIENT.

EN CAS D'ECHANGE:

si le client choisit un autre produit

Le montant de la nouvelle commande est supérieur au montant de la commande initiale :Dans ce cas, le Client devra, pour valider son échange, régler la différence en joignant un chèque à l’intérieur de son colis ou en effectuant un virement paypal après avoir pris contact avec le service client de la société Mod'ly. L’expédition de cette nouvelle commande se fera à la charge de Mod'ly.

Le montant de la nouvelle commande est inférieur au montant de la commande initiale :

Dans ce cas, le Vendeur remboursera la différence au Client soit par virement bancaire soit par virement directement sur son compte Paypal. L’expédition de cette nouvelle commande se fera suivant les conditions définies précédemment.Quelle que soit la solution choisie, le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.A réception du colis, le Vendeur jugera du parfait état du ou des Produit(s) retourné(s).Aucun retour ne sera accepté si le ou les Produit(s) retourné(s) ne tient (tiennent) pas compte des conditions d’échange et de remboursement vues précédemment.Si le retour est refusé par le Vendeur, le(s) Produit(s) sera (seront) alors retourné(s) au Client. Le Vendeur prendra les frais de livraison à sa charge.

EN CAS DE REMBOURSEMENT:

Le Client est totalement remboursé du montant de sa commande.

Le Vendeur remboursera le Client du montant de la commande retournée dans les 30 jours suivant la réception du ou des Produit(s) retourné(s), soit par virement bancaire soit par virement directement sur le compte Paypal du Client.A réception du colis, le Vendeur jugera du parfait état du ou des Produit(s) retourné(s). Aucun retour ne sera accepté si le ou les Produit(s) retourné(s) ne tient (tiennent) pas compte des conditions d’échange et de remboursement vues précedemment.Si le retour est refusé par le Vendeur, le(s) Produit(s) sera (seront) alors retourné(s) au Client. Le Vendeur prendra les frais de livraison à sa charge. Le Client ne pourra en aucun cas exiger une quelconque compensation ou remboursement.

INDISPONIBILITE-NON CONFORMITE DU PRODUIT OU DE LA COMMANDE:

Le Client, ou toute personne habilitée par lui, doit vérifier la conformité du Produit lors de la livraison et signer le bon de livraison ou la facture.En cas d’anomalie, de Produit manquant (poids du colis pas assez ou trop important avant ouverture) ou de dégradation dans la livraison, le Vendeur conseille au Client de refuser le colis et de le lui signaler dans un délai de 72 heures (3 jours) ouvrables suivant la réception, sous forme de lettre recommandée avec accusé réception, ou par mail à l’adresse modly.boutique@gmail.com.

Le Produit devra être retourné dans son état d’origine au Vendeur dans les mêmes délais, à défaut de quoi, la réclamation ne pourra être acceptée.

Le Vendeur s’engage à rembourser au Client ou à échanger les Produits apparemment abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du Client. Les frais d'envoi et de retour seront pris en charge par le Vendeur.

Le remboursement ou l’échange des Produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition du Vendeur par virement sur le compte paypal du client ou par virement bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

RESPONSABILITE:

Mod'ly a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi Mod'ly s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de Mod'ly ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence belge. De même, la responsabilité de Mod'ly ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

PROPRIETE INTELLECTUELLE:

Le Site est la propriété exclusive du Vendeur, ainsi que l'ensemble des droits y afférent. Toute exploitation, extraction, reproduction, totale ou partielle, est illicite, sauf accord exprès et écrit de la société Mod'ly. Toutefois, l’utilisation des liens hypertextes vers le Site est autorisée sans demande spécifique.Tous les éléments visuels du Site Internet sont protégés par le droit d'auteur ou des marques.De même les photos figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de Mod'ly. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon

REGLEMENT DES LITIGES:

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable. Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie. Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles  du Code de Procédure Civile, les tribunaux belges seront seuls compétents.